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Conditions générales 

1. Objets et dispositions générales et partenaire contractuel

1.1 Pour toute commande sur notre site https://www.babykidplanet.ch votre partenaire contractuel est ALPE Management Sàrl, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce (ci-après ALPE).

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par ALPE.

1.3 Toute Commande réalisée auprès de ALPE est régie par les présentes CGV.

1.4 La Société ALPE se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec l’acheteur dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques.

1.5 ALPE se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV en tout temps.

1.6 Le Client en cliquant sur « Commander » déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

1.7 Le Client en cliquant sur « Commander » déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois suisses ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

1.8 Les contrats sont conclus en langue française.

1.9 Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

2. Prix

2.1 Les prix affichés sur le site internet https://www.babykidplanet.ch pour chaque produit sont indiqués en francs suisses toutes taxes (TVA suisse et autres taxes applicables), frais de préparation et de port compris.

2.2 Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.

2.3 ALPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

3. Présentation du Site Internet et des Produits et Services proposés

3.1 Les Produits et Services sont proposés sur le Site Internet https://www.babykidplanet.ch en langue française.

3.2 Les caractéristiques essentielles des produits proposés par ALPE sont décrites sur le Site Internet en cliquant sur chacun des produits. A cet égard, ALPE indique que les renseignements mentionnés sur produits sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.

3.3 ALPE fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux produits. Les photographies n’entrent cependant pas dans le champ contractuel.

3.4 La responsabilité de ALPE ne peut pas être engagée si des erreurs s’y sont introduites et si la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le Client.

4. Conditions de réalisation d’une commande

4.1 Préalablement à la passation d’une commande, le Client doit s’inscrire auprès de ALPE sur le site internet et indiquer les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.

4.2 Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.

4.3 Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, ainsi qu’un numéro de téléphone valide. Lesquels seront des moyens de communication entre lui et ALPE.

4.4 ALPE n’est pas responsables des conséquences de fausses ou mauvaises informations fournies par le Client ou un tiers.

4.5 Il appartient au Client de modifier tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.

4.6 ALPE ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées,

4.7 La société ALPE pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra exiger la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.

4.8 En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société ALPE se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte personnel.

4.9 Le Client a la possibilité pour passer une commande de produits et/ou services de passer par le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.

4.10 ALPE se réserve la possibilité de refuser une commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

4.11 Préalablement à toute commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande.

4.12 Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par ALPE, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

4.13 Si le client s’aperçoit d’une erreur concernant sa commande après la conclusion du contrat, il doit contacter le service clients de ALPE par email sous 24 heures depuis le moment de la commande. Dans tous les cas, passé ce délai de 24 heures l’erreur n’est plus invocable

4.14 Toute commande réalisée par un Client sur le Site Internet fait l’objet d’une confirmation par email de la part de ALPE au Client.

4.15 Un contrat ferme est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de la commande par email, au plus tard au moment de l’envoi de la marchandise.

4.16 Les données enregistrées par la société ALPE constituent des preuves de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par ALPE. Le Client peut accéder à cet archivage en se connectant sur son Compte Personnel.

5. Paiement

5.1 Le fait de valider une commande pour le Client implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

5.2 Le règlement peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par ALPE.

5.3 Seuls les paiements en francs suisses sont acceptés pour le règlement d’une commande. ALPE n’aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés à l’occasion d’un virement qui n’aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions.

5.4 Tous les frais engendrés par le moyen de paiement sont à la charge du client. ALPE se réserve expressément le droit de les réclamer.

5.5 La totalité du prix de paiement doit être parvenu à ALPE avant expédition de la marchandise.

5.6 Dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec l’acheteur les présentes CGV valent reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, pour les sommes indiquées sur le contrat, les intérêts, frais de rappel et la clause pénale susvisée.

5.7 Une indemnité forfaitaire de Frs 200.-, d’exécution, pour frais de recouvrement ou de rappel notamment sera due par le Client et cela sans préjudice de moyen de droit du créancier en particulier le droit à l’exécution.

6. Réserve de propriété

6.1 Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de ALPE jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de ALPE et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la Commande.

6.2 En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes ou suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, ALPE se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

6.3 La présente clause vaut également réserve expresse du droit de résolution de ALPE au sens de l’article 214 du Code des obligations suisse.

7. Disponibilité

7.1 Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.

7.2 Si, en dépit de la vigilance de ALPE, les articles étaient indisponibles malgré leur présence sur le site https://www.babykidplanet.ch, ALPE en informera dans les meilleurs délais le Client qui dispose alors de la faculté :
• soit d’attendre le réapprovisionnement dudit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles ;
• soit d’être remboursé du prix du Produit ou du Service.

Le Client devra faire part de sa volonté ferme par email dans les 72 heures après réception de l’information concernant l’indisponibilité du produit, étant précisé que le remboursement s’effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client, soit par crédit sur son compte bancaire.

8. Préparation et Livraison

8.1 Les produits sont remis à un transporteur pour livraison à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables suivant le paiement de la Commande.

8.2 Si l’article ne pouvait être envoyé dans le délai susmentionné, le client sera informé dans les 72h qui suivent sa commande. Toutefois ALPE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la commande.

8.3 Le prix de la livraison des Produits qui est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par ALPE au Client est informatif.

8.4 ALPE se réserve le droit de modifier les frais de port indiqués lors de la commande par le système de gestion de commande informatif. Les frais de port sont principalement compris dans le prix sauf exception dont le client sera informé par e-mail.

8.5 ALPE ne peut être responsable de dommages commis par le transporteur lors de la livraison.

9. Sécurisation

9.1 Le site de ALPE fait l’objet d’un système de sécurisation.

9.2 La Société a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

10. Garantie

10.1 L’Acheteur s’engage à inspecter la marchandise dès réception de la livraison.

10.2 En cas de défaut allégué, l’acheteur nous adresse immédiatement un avis écrit (par email de préférence) des défauts avec photographie de la marchandise et du prétendu défaut en précisant le numéro de la commande et toutes informations permettant à ALPE d’identifier le Client et la commande concernée.

10.3 La garantie est soumise à la condition que l’acheteur nous autorise, dans une mesure raisonnable, à inspecter la marchandise, frais de port à la charge de l’acheteur.

10.4 La garantie est soumise à la condition que dès le moment où l’Acheteur découvre ou aurait dû découvrir le défaut allégué, il cesse immédiatement d’utiliser la marchandise prétendument défectueuse.

11. Droit de retour

11.1 Les retours sont possibles lors d’une erreur de livraison ou en cas de défaut.

11.2 Les erreurs de livraison doivent être signalées par email dans les 48 heures après réception, passé ce délai la commande est considérée comme acceptée.

12. Propriété Intellectuelle

12.1 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur qu’ils ressortent du site https://www.babykidplanet ou des services fournis.

12.2 Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

12.3 Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du site https://www.babykidplanet.ch, pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12.4 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site https://www.babykidplanet.ch sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

13. Données personnelles

13.1 ALPE informe le Client que ses Données personnelles (ci-après ces données) seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.

13.2 ALPE peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site https://www.babykidplanet.ch à des tiers de confiance.

13.3 ALPE informe le Client qu’elle pourra communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs notamment) ou pour les besoins du service après-vente.

13.4 ALPE pourra aussi communiquer ces Données pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

13.5 Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de ALPE des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

14. Responsabilité pour le contenu et les liens externes

14.1 Le contenu de notre site https://www.babykidplanet.ch a été soigneusement examiné avant publication, mais aucune responsabilité n’est assumée pour son exhaustivité et son exactitude.

14.2 Malgré un examen détaillé du contenu nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des liens externes, directs ou indirects. Le contenu de ces sites est de la seule responsabilité de leurs propriétaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés au contenu indiqué en liens externes.

15. Clause salvatrice

15.1 Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées des présentes CGV s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties desdites dispositions.

16. droit applicable

16.1 Le droit Suisse est exclusivement applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridique en les parties.

17. for

17.1 Le for juridique est à Lausanne dans le canton du Vaud.

17.2 Le for de la poursuite ainsi que le for de l’exécution sont au domicile suisse de l’acheteur.

17.3 Si l’acheteur prend domicile à l’étranger le for de son lieu de domicile suisse reste le for de la poursuite et de l’exécution.